La durée des conventions APL passerait de trois à cinq ans
Concerne les bailleurs sociaux conventionnés : l'allongement modifie le calendrier de révision des loyers et des engagements de travaux.
Filo conçoit Amenda, l'outil qui suit les amendements déposés à l'Assemblée nationale et au Sénat, explique en français clair ce qu'ils changent pour votre secteur et vous alerte quand c'est important. Chaque analyse renvoie au texte officiel.
Pour les directions affaires publiques, juridiques et stratégie.
Concerne les bailleurs sociaux conventionnés : l'allongement modifie le calendrier de révision des loyers et des engagements de travaux.
Chaque session parlementaire produit des milliers d'amendements, répartis entre commissions et séance, Assemblée et Sénat. Ils sont rédigés pour modifier un texte, pas pour être compris par ceux qu'ils concernent.
« Au premier alinéa de l'article L. 353-2, le mot : “trois” est remplacé par le mot : “cinq”. »
Savoir ce que cette ligne change, pour qui et avec quelle ampleur demande aujourd'hui du temps, une expertise juridique et une veille constante. C'est ce travail qu'Amenda réalise pour vous, au rythme du Parlement.
Amenda est l'outil développé par Filo. Posez une question ou choisissez un secteur : Amenda retrouve les textes en discussion, explique ce qu'ils changent, mesure leur impact et cite ses sources.
Amenda s'appuie exclusivement sur les données ouvertes officielles de l'Assemblée nationale, du Sénat et de Légifrance.
Pour chaque amendement, Amenda reconstitue l'article avant et après modification, puis reformule le changement en langage clair.
Un score de criticité de 1 à 4 mesure l'impact sur votre secteur : acteurs concernés, portée financière, obligations nouvelles.
Vous êtes prévenu dès qu'un texte qui compte pour vous est déposé ou examiné, en commission comme en séance.
Chaque module sectoriel d'Amenda dispose de ses propres critères de criticité, définis avec des professionnels du domaine.
Logement social, urbanisme, construction, rénovation énergétique, fiscalité immobilière.
Financement de la sécurité sociale, établissements, produits de santé, autonomie.
Exposition réglementaire des actifs, fiscalité, obligations de conformité.
Suivez les changements de votre secteur et adaptez votre stratégie avant le vote.
Réalisez votre veille plus vite et conseillez vos clients sur des bases vérifiables.
Repérez les amendements qui comptent et publiez avec des sources officielles à l'appui.
Mesurez l'exposition réglementaire de vos actifs et intégrez le risque politique.
Chaque affirmation renvoie au texte officiel correspondant. Vous vérifiez en un clic.
Assemblée nationale, Sénat, Légifrance : Amenda n'utilise que des sources institutionnelles.
Les analyses les plus critiques font l'objet d'une relecture par notre équipe avant diffusion.
Nos services sont hébergés en France, chez un hébergeur soumis au droit européen.
Filo est l'entreprise ; Amenda est son outil. Filo conçoit, développe et commercialise Amenda, accessible sur amenda.pro. Ce site présente l'entreprise et son outil ; votre compte et vos alertes se trouvent sur amenda.pro.
Non. Amenda est un outil d'aide à la décision : il trie, explique et priorise l'information parlementaire. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l'expertise de vos équipes ou de vos conseils, qu'il rend plus rapides.
Les amendements, articles et dossiers législatifs de l'Assemblée nationale et du Sénat, rattachés au droit en vigueur publié sur Légifrance. La couverture des textes réglementaires (décrets, arrêtés) est prévue dans une prochaine version.
Il combine plusieurs critères propres à chaque secteur : nombre et type d'acteurs concernés, portée financière, création ou suppression d'obligations, stade d'examen du texte. Le détail du calcul est affiché dans chaque fiche.
Oui. Demandez une démo : nous vous présentons Amenda sur des textes réels de votre secteur et, si elle vous convient, nous ouvrons une période d'essai pour votre équipe.
En France. Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.
Une démonstration de 30 minutes sur des textes réellement en discussion.